« L’amnistie ne peut être que sur des faits ayant troublé fortement l’ordre public », (Me Baba Diop)

Le président de la République, Macky Sall a annoncé l'adoption prochaine (ce mercredi en conseil des ministres) d'une loi d'amnistie qui serait soumise à l'Assemblée nationale. L'objectif déclaré est de promouvoir l'apaisement et la réconciliation nationale dans un contexte préélectoral tendu. Cependant, Me Baba Diop a apporté des clarifications sur les contours et la portée de cette amnistie.

Selon l’avocat, « l'amnistie ne peut porter que sur des faits occasionnant des troubles à l'ordre public et non sur des infractions à connotation économique. En général, les lois d'amnistie interviennent dans des moments où le peuple est en train de se réconcilier et a envie d'oublier des faits qui ont fortement troublé la société ». 

Dans son discours, le chef de l'Etat a parlé « d'amnistie générale ». Ce qui n'existe pas en droit, selon Me Baba Diop, qui a précisé qu'on parle d'amnistie tout court. « Il n'y a pas d'amnistie générale. Quand on parle d'amnistie générale, on pense qu'en face, il y a une amnistie particulière. Ce qui n'existe pas. La loi parle d'amnistie, tout court. Peut-être dans sa tête, le Président Macky Sall pense que ça va concerner plusieurs personnes, c'est pourquoi, peut-être, il parle de "générale" sans faire attention même au terme. Je pense que dans son esprit, il veut que les gens s'empêchent de penser que l'amnistie ne concernera que Ousmane Sonko. C'est mon avis parce que pour lui, les gens sont en train de dire que Macky Sall va amnistier Ousmane Sonko, c'est pourquoi il dit "générale"». 

Me Diop a déclaré que l'amnistie, en tant que mesure d'oubli, effacerait les peines et arrêterait les poursuites pour les faits spécifiés. Ainsi, « elle s'appliquerait immédiatement après sa promulgation, permettant la libération des personnes condamnées et la fin des poursuites », lit-on dans les colonnes de L’Observateur.